Dans le cadre d’un projet de construction, votre constructeur doit obligatoirement vous offrir une garantie de bon fonctionnement. Pour information, cette obligation s’applique également quant à un projet d’extension ou encore par rapport à des travaux de rénovation. Combien de temps dure la garantie de bon fonctionnement ? Que couvre cette garantie ? Habitbois vous apporte tout de suite des réponses à toutes vos interrogations.

Garantie de bon fonctionnement : sur quoi porte-t-elle ?

Cette garantie couvre les éventuels dommages, qui pourraient survenir sur les éléments dissociables du bâti. Pour préciser, cela fait référence aux éléments, qui peuvent être démontés et retirés sans endommager la construction de maison à Epernay par exemple. Par exemple, la chaudière entre dans cette catégorie, tout comme les portes et fenêtres, les volets et volets roulants, les plaques électriques de cuisson, les gouttières et chéneaux, ou encore les doubles vitrages. La liste s’avère toutefois non exhaustive. Quoi qu’il en soit, cette garantie oblige le constructeur à réparer ou remplacer les éléments défectueux.

La durée de cette garantie

La garantie de bon fonctionne court pendant 2 ans et prend effet à réception des travaux. Pour préciser, sa durée s’avère parfois plus longue, si le contrat le prévoit.

Constatation d’un sinistre : que faire ?

Vous avez remarqué une anomalie par rapport à l’un des éléments dissociables du bâti ? Dans ce cas, vous devez déclarer le dommage au constructeur de maison individuelle à Epernay. Vous devez alors le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il convient de décrire les dommages et de demander l’intervention du constructeur. Pour préciser, son intervention se fera sans frais et sous le délai, que vous lui fixez.

Absence ou retard d’intervention : les recours possibles

Votre constructeur ne réagit pas à la suite de votre sollicitation ? Dans ces circonstances, votre premier recours est de tenter une médiation. Autrement dit, l’idée est de trouver une solution à l’amiable, en vous appuyant sur l’aide d’un conciliateur de justice. À savoir, recourir à un conciliateur de justice s’avère gratuit. Toutefois, l’accord qu’il suggère peut se voir homologué par la justice.

Le déroulement d’une conciliation

Si vous vous adressez à un conciliateur de justice, sachez qu’il y aura une réunion de conciliation. Durant celle-ci, chaque partie pourra venir accompagné de la personne de son choix : un avocat, son époux ou épouse, son concubin ou autre. La conciliation est initiée par l’une des parties ? Dans ce cas, le conciliateur n’est soumis à aucun délai pour l’accomplissement de sa mission.

En revanche, si la conciliation est demandée par le juge, 3 mois constitue le délai maximum pour la conciliation. Toutefois, cette durée peut se voir prolonger une fois de 3 mois maximum à la demande du conciliateur. Cependant, le juge peut aussi interrompre à tout instant la procédure de conciliation.

Après la conciliation, deux cas de figures sont envisageables. Première possibilité : un accord est trouvé. Deuxième possibilité : la conciliation aboutit à un échec, laissant entrevoir une action en justice. En l’absence de réponse du constructeur maison neuve ou en cas d’échec de la conciliation, vous pouvez donc porter l’affaire devant le juge.

Garantie de bon fonctionnement et non-conformité

Vous constatez une non-conformité par rapport à un élément dissociable de la construction ? Sachez que la garantie de bon fonctionnement peut également entrer en jeu. Pour préciser, si vous constatez un élément qui n’est pas conforme vis-à-vis des clauses contractuelles, vous pouvez exiger une action en réparation. Autrement dit, vous pouvez contraindre le constructeur de maison Epernay à intervenir, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

La garantie de bon fonctionnement offerte par Habitbois

En tant que constructeur de maison individuelle, notez que nous possédons bien évidemment cette garantie de bon fonctionnement. Si nécessaire, nous prendrons donc en charge les réparations des éléments dissociables, qui présenteraient un défaut. Et si besoin, nous les remplacerions. Cette garantie obligatoire pour tout constructeur sert à vous protéger dans le cadre d’un projet de construction. Ainsi, vous pouvez vivre votre projet immobilier le plus sereinement possible sans vous soucier des éventuelles péripéties.

Les autres garanties offertes par Habitbois

En plus de cette garantie de bon fonctionnement, notez qu’un constructeur de maison se voit soumis à bien d’autres garanties. Comme toute entreprise de construction sérieuse, nous respectons bien évidemment ces obligations. Ainsi, nous offrons à nos clients la garantie dommage ouvrage, la garantie de livraison, la garantie de parfait achèvement, la garantie de remboursement et donc la garantie de bon fonctionnement. Si vous souhaitez des détails sur chaque garantie, n’hésitez pas à vous référer à la rubrique « garanties Habitbois » présente sur notre site. De plus, vous pouvez poser vos questions à votre conseiller. Ce dernier se fera un plaisir de vous répondre.