Si vous avez un projet de construction de maison individuelle, vous êtes sans doute au courant qu’il vous faudra obtenir un permis de construire. Plus exactement, un tel permis s’avère obligatoire pour toute construction ayant une surface supérieure à 20 m². Vous désirez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez donc davantage de détails sur le sujet dans cet article !

Permis de construire : une obligation pour la construction d’une maison individuelle

Comme évoqué, obtenir un permis de construire s’avère obligatoire par rapport à un projet de construction de maison individuelle. Cette obligation s’applique d’ailleurs pour toute construction dépassant les 20 m². De plus, notez qu’il est obligatoire de faire appel à un architecte si la construction fait plus de 150 m².

Vous souhaitez savoir pourquoi passer par un constructeur de maison ? N’hésitez pas à lire notre article sur le sujet !

La demande de permis de construire

Vous avez trouvé et acheté un terrain constructible ? Vous avez donc le projet d’y faire construire votre maison ? Il vous faudra alors demander à la mairie un permis de construire.

Pour ce faire, vous devez constituer un véritable dossier et respecter un certain formalisme. L’élaboration du dossier nécessite donc un certain temps mais aussi des connaissances, pour bien le remplir et fournir les bons documents. C’est pourquoi il est généralement préférable de se faire accompagner par un professionnel.

A savoir, Habitbois accompagne ses clients par rapport à la demande de permis de construire. Ainsi, nous vous évitons de perdre du temps avec cette démarche administrative.

Une dématérialisation des demandes à compter du 1^er janvier 2022

Jusque-là, les demandes de permis de construire devaient être adressées à la mairie par pli recommandé avec accusé de réception. Une autre option était de déposer le dossier en main propre à la mairie.

Toutefois, à partir du 1^er janvier 2022, les demandes se feront de manière dématérialisée, selon l’article 62 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018. Précisons toutefois que cette dématérialisation concerne uniquement les communes de plus de 3500 habitants.

En l’occurrence, le propriétaire peut se charger de cette démarche ou les personnes autorisées. Par exemple, votre constructeur peut s’en occuper à votre place.

Divers documents à fournir

Lors d’une demande de permis de construire, il convient de fournir de nombreux documents. Cela inclut notamment le plan de situation du terrain, le plan de masse, le plan en coupe du terrain, la notice, le plan des façades et des toitures, des documents graphiques (croquis à main levée ou simulation informatique) et des photos du terrain. En parallèle, si votre projet se situe en France métropolitaine, vous devez aussi fournir une attestation de prise en compte de la règlementation thermique en vigueur.

Selon la situation, le dossier peut nécessiter des pièces supplémentaires. 

Vous souhaitez en savoir davantage ? Contactez l’un des meilleurs constructeurs de maison rémois !

Le délai d’instruction du dossier

Une fois votre dossier transmis, vous recevrez un récépissé de la part de la mairie. Celui-ci indiquera un numéro d’enregistrement précisant la date à partir de laquelle vous pourrez commencer le chantier de construction. N’hésitez pas à contacter votre fabricant de maison individuelle si vous souhaitez en découvrir davantage.

Votre dossier s’avère incomplet ? Le cas échéant, la mairie vous demandera sous un mois de fournir les documents manquants. De votre côté, vous aurez 3 mois pour les faire parvenir, sans quoi votre dossier sera automatiquement rejeté.

En parallèle, dans les 2 semaines suivant votre remise de dossier, la mairie affichera un avis de demande de dépôt de permis. Et celui-ci restera tout le long de l’instruction du dossier.

Quant au délai d’instruction, il faut compter en règle générale 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes. Dans certains contextes, cela peut cependant être légèrement plus long (à côté d’un monument historique ou sur un site patrimonial remarquable).

Vous avez une question ? Contactez-nous sans hésiter !

Les issues possibles

Après votre demande de permis de construire, plusieurs issues sont possibles. En l’occurrence, la mairie peut tout d’abord accepter votre demande. Dans ce cas, il convient d’afficher le permis de construire sur le terrain sur un panneau rectangulaire. Et à la date prévue, les travaux pourront commencer.

Autre possibilité : la mairie peut ne pas répondre. Si cela arrive, il ne faut pas forcément vous inquiéter. En l’occurrence, cela sous-entend en général une acceptation tacite. Et sur demande, la mairie peut tout de même vous fournir un certificat prouvant son accord vis-à-vis de la demande.

Troisième alternative, qui arrive assez peu : la mairie peut repousser sa décision à 2 ans. Ce sursis à statuer doit toutefois être motivé. Certains contextes peuvent toutefois amener cette issue.

Enfin, vous pouvez être confronté à un refus de permis de construire. Bien évidemment, la mairie doit justifier le refus. Dans cette situation, il existe d’ailleurs certains recours. Toutefois, si le Plan Local d’Urbanisme est respecté, vous n’avez pas à vous inquiéter d’un possible refus.

Vous désirez plus d’informations ? Votre constructeur de maison individuelle à Reims est à votre écoute !

Durée de validité du permis de construire

Enfin, notez qu’un permis de construire est valide pendant 3 ans. Autrement dit, vous devez commencer les travaux dans ce délai. Notez tout de même que vous avez la possibilité de demander une prolongation de cette durée de validité. Ainsi, il est possible de prolonger le délai de 2 ans supplémentaires (2 fois pour 1 an).

Pour rappel : votre fabricant de maison traditionnelle à Reims vous assiste dans votre demande de permis de construire. En respectant le formalisme de rigueur, nous veillerons donc à ce que vous obteniez votre permis dans les meilleurs délais.