La garantie de parfait achèvement s’avère obligatoire pour tout constructeur de maison individuelle. En l’occurrence, elle assure le bon déroulement du projet. Plus exactement, elle assure une prise en charge des travaux, qui seraient nécessaires en cas de désordre constaté durant la première année à compter de la réception des clés. Cela étant dit, vous pourriez vous poser diverses questions quant au contenu de cette garantie constructeur. Habitbois vous apporte sans plus attendre des précisions sur le sujet !

Une des garanties constructeur

La garantie de parfait achèvement fait partie des garanties constructeur au même titre que la garantie décennale, la garantie dommage ouvrage, la garantie de livraison, la garantie de bon fonctionnement ou encore la garantie de remboursement. À savoir, tout constructeur de maison individuelle a l’obligation d’offrir ces garanties. Bien évidemment, c’est ce que fait Habitbois depuis de nombreuses années. Comme le comprenez, vous pouvez donc nous accorder toute votre confiance !

Le périmètre de la garantie de parfait achèvement

Le périmètre de la garantie de parfait achèvement s’avère très large. Cela étant dit, cette garantie ne couvre pas les dommages relatifs à l’usure normale ou à l’usage. En revanche, elle se déclenche si certains désordres d’ordre technique, fonctionnel ou esthétique sont constatés. En cas de non-conformité avec les conditions initiales du contrat, la garantie prévoit alors une prise en charge des travaux de remise en état. Pour préciser, cela s’applique quelle que soit la gravité des anomalies relevées.

La durée de cette garantie

Comme vous l’imaginez, la garantie de parfait achèvement ne court pas sur une durée illimitée. En réalité, elle sera active durant 1 an, à compter de la date de réception des travaux. Pour information, il vous suffit de constater le désordre durant cette période d’un an pour déclencher cette garantie. En revanche, les travaux de réparation pourront intervenir à postériori.

Comment mettre en œuvre cette garantie ?

Vous constatez un désordre relevant de la garantie de parfait achèvement ? Dans ce cas, vous pourriez vous demander quoi faire. Apportons alors sans plus attendre un éclairage sur le sujet. En l’occurrence, nous pouvons distinguer deux cas de figure.

Dommages détectés à la réception des travaux

Tout d’abord, vous pourriez relever des dommages au moment de la réception des travaux. Dans ce cas, vous devez émettre des réserves sur le procès-verbal de réception du chantier. Une fois les réserves émises, le constructeur devra procéder aux réparations nécessaires pour mettre en état la construction comme le prévoit le contrat. Pour préciser, tout dommage apparent non relevé à la réception des travaux serait déchargé de toute responsabilité.

Dommages observés après la réception des travaux

Vous découvrez des dommages après la réception des travaux et avant la fin de validité de la garantie de parfait achèvement ? Le cas échéant, vous devez notifier le constructeur par écrit. Pour ce faire, nous recommandons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. À savoir que vous devez faire cela avant la date d’expiration de la garantie.

Pour préciser, la garantie se déclenche en cas de découverte de désordre caché ou en cas de désordre apparu après la réception des travaux. En revanche, des désordres visibles non signalés au moment de la réception du chantier ne seraient pas pris en charge.

Le délai de réalisation des travaux

Vous avez signalé des désordres relevant de la garantie de parfait achèvement ? Sachez alors que le délai d’exécution des travaux sera fixé d’un commun accord. Autrement dit, vous et votre constructeur de maison Epernay déciderez du délai imparti pour réaliser les réparations. En l’occurrence, le début des travaux peut intervenir après la fin de période de validité de la garantie.

Non-respect délai initialement prévu : que faire ?

Le constructeur de maison personnalisée ne respecte par le délai initialement prévu pour les travaux de réparation ? La première étape sera alors de lui adresser une lettre de mise en demeure. Si cette démarche n’a aucun effet, vous pourrez solliciter une autre entreprise. Dès lors, le constructeur défaillant supporterait les frais et les risques.

Des affaires parfois portées devant la justice

Par rapport aux dommages relevant de la garantie de parfait achèvement, certains propriétaires déplorent parfois un désaccord avec leur constructeur de maison. Si aucune solution à l’amiable n’est possible, le seul recours est de porter l’affaire devant la justice. En l’occurrence, le tribunal d’instance est compétent pour les litiges d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros. En revanche, pour les litiges d’un montant supérieur à 10 000 euros, il convient de se tourner vers le tribunal de grande instance.  

Habitbois : la garantie de parfait achèvement offerte

Pour assurer le bon déroulement de ses projets, rappelons que Habitbois offre à ses clients la garantie de parfait achèvement. Pour vous, ceci constitue tout simplement un gage de confiance. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous aimeriez faire construire une maison !